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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e448
12 mai 2022
fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Catherine CLERC
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
[W] fait valoir que l'acte de signification du 11 juin 2012 mentionne qu'il a été remis par huissier de justice ou par clerc assermenté « suivant les déclarations qui lui ont été faites, dans les conditions
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48ca551627057d32df08
13 mai 2022
d'intimidations physiques et d'obstruction à l'encontre de Madame [X] [V], [E] habilitée aux constats en l'étude de Maître [Y], Huissier de justice à [Localité 5], dans l'exercice de ses fonctions de clerc
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389887
18 avril 2024
et employés de notaire, et à la mutuelle des clercs et employés de notaires ; condamner M.
65d6f5d9d60f870008ffe59a
11 janvier 2024
barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc
Pôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29640
14 juin 2012
suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc
Cour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
BEAUPERIN, avocat au barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 30 Novembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Melle Anne C..., embauchée le 1er avril 1990 en qualité de Clerc
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils
3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.
1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e93970
13 avril 2023
partage établi par le notaire, dont une copie sera annexée au présent jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, - autorisé tout clerc
6162ec246c9bddc8258475b7
5 juillet 2012
exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution (art l213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire), - dire que la mention 'A tous clercs
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
Un clerc assermenté a exécuté cette formalité par exploit de signification du 12 février 1999, la "fiche de signification" formant la seconde page de l'acte comportant mention de la remise, au si ge de
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01056 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs
65d6f5bdd60f870008ffe58c
CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC
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