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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725af
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alain GIRARDET, président et par Mme Florence BOURNAT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb14
17 avril 2023
17 avril 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c57
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c65
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ainsi, la seconde demande de licenciement est fondée uniquement sur une condamnation pénale de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dc76f0d304f138e5f05
1 septembre 2022
1 septembre 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 20/03114 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe0e405357f749eaba5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [F] [S] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884547
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.
Source officielleTAXES
67ecc9d3dab039e415d93368
1 avril 2025
1 avril 2025
* * Mme [K] [L] demeurant à [Localité 4] (80), ayant eu des mots insultants à l'encontre du maire de sa commune à l'occasion du dépouillement des élections, a été convoquée pour une composition pénale
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf0
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [M], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] [J], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61642f060915d61f7a4f78d0
4 décembre 2009
4 décembre 2009
d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielle1ère chambre civile B
60323fb9da7b4975d6a045ec
20 mars 2018
20 mars 2018
* Date de clôture de l'instruction : 05 Octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2018 Date de mise à disposition : 20 Mars 2018 Audience présidée par Florence
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f015f
3 avril 2023
3 avril 2023
21/21224 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre des étrangers
669a0193bf9da27f384b0d34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- sur le péril imminent : Au cas présent, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
28 juin 2019
Ni les prévenus ni le ministère public n'ont interjeté appel de ce jugement, et en application de l'article 498 du code de procédure pénale ses dispositions pénales sont devenues définitives 10 jours plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officiellePage 11 sur 154