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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e7
16 mai 2022
16 mai 2022
SOCIETE D'AVOCATS [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dorothée NAKACHE - Me Florent DE FRANCESCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleAvis
CADA:20163328
22 septembre 2016
22 septembre 2016
à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleChambre 4-5
65aa2111a34ad100085817d3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE - Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a75a34ad10008581bff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Florent
Source officielle2ème Chambre
Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé
6348ff6463d497adffda3f69
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le même aux dépens de l'incident dont distraction au profit de la SELARL Francina avocat, représentée par Me Florent Francina.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
3 mai 2023
Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gwenaël Kerveillant, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db696946
6 juillet 2023
6 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2c0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
2 juillet 2022
préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU, du cabinet Mathieu et Associés, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920581c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205822
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238992
1 septembre 2023
1 septembre 2023
3] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238996
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f1ed0253d969201d22
2 septembre 2023
2 septembre 2023
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d28
2 septembre 2023
2 septembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
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