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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3885
28 avril 2022
28 avril 2022
SOFEMAT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93914
13 avril 2023
13 avril 2023
Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleRETENTIONS
680723dc9db5bb5c624d2e5b
21 avril 2025
21 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
II - Par une deuxième requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2211167, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856784
8 avril 2025
8 avril 2025
FOCUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2023 Président du TJ de [Localité 4] 21/00813 Mme SEVILLA CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/10/2025 à Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768584
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Janvier 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARISc/S.A
67cbde68e543846c04847ea1
2 avril 2024
2 avril 2024
[U] [J] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D'EXPERT Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu les pièces
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les justifications produites par Monsieur [H] [U], expert, commis par décision en date du 3 novembre 2022 rendue par la chambre civile et commerciale dans l'affaire citée en référence, Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb3
9 avril 2024
9 avril 2024
les justifications produites par Monsieur [Z] [B], expert, commis par décision en date du 03 novembre 2022 rendue par la chambre civile et commerciale dans l'affaire citée en référence ; Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
65547136a52b3483180986ae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les justifications produites par Monsieur [L] [Z], Expert, commis par décision en date du 07 avril 2022 rendue par la cour d'appel de Rouen, dans l'affaire citée en référence, Nous, Madame FOUCHER-GROS
Source officielle1re chambre civile
6942eda31655f7b766bc0585
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79fc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
non constitué Société SPIROPLASTIC INDUSTRIAL [Adresse 3] [Localité 7] - EGYPTE représenté par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e73
19 avril 2025
19 avril 2025
/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..
Source officielleChambre 1-9
69ce0a9ecdc6046d47d3b799
1 avril 2026
1 avril 2026
FOCUS S.A. GENERALI RETRAITE S.A.
Source officielleCh. civile et commerciale
654f299a1f7666831873e5f9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
produites par Monsieur [S] [E], expert, commis par décision en date du 16 Juin 2022 rendue par la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen dans l'affaire citée en référence, Nous, Mme FOUCHER-GROS
Source officiellePage 11 sur 59