CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635237ad8c924eadffcc4a43
20 octobre 2022
Le local est resté vacant durant plusieurs mois, après l'échec d'un projet de reprise du bail par la SASU GUERIN JOAILLERIE.
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023 en audience
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f23
27 janvier 2015
MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
6253cb11bd3db21cbdd8cc86
31 octobre 2008
compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341d
8 janvier 2025
[U] [C] Représenté par Me Nadia GUERRI, administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la
Pôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur
Chambre sociale
69732317cdc6046d47645ddb
22 janvier 2026
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
64422a03d2fa6fd0f8040595
20 avril 2023
, -de fixer le salaire de base de Monsieur [D] à 2 208,31 euros, -de dire que le contrat de travail de Monsieur [D] a été rompu aux torts exclusifs de la société Geodis Logistics Rhône Alpes, venant
6253cd9bbd3db21cbdd93d8d
20 septembre 2017
RÉFÉRÉ du : 20 SEPTEMBRE 2017 ORDONNANCE No 54/ 2017 No RG : 17/ 02047 Monsieur Antonio X... C/ S. A. R. L.
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
1ère Chambre
650d301871dfcd8318200c6d
5 septembre 2023
[H]-GUERRIN MAINGON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
Avis
CADA:202400234
15 février 2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a66b6c6260008b531a8
17 janvier 2024
FH HOTELLERIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
20e chambre
653ca6d783c9498318209f02
27 octobre 2023
Monsieur [C] [F] a fugué le 14 avril 2023. La mesure était maintenue par arrêtés des 5 mai et 4 août 2023.
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.
CADA:20154726
22 octobre 2015
Monsieur X a par ailleurs obtenu la carte de réfractaire au STO. La commission note que Monsieur X est décédé en 2013, que le demandeur, M.
Pôle 6 - Chambre 12
60367bcf327f8a1f9b6feb5a
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau
Rétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43aa
21 avril 2025
[U] [I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 Avril 2025 à 16h28 par Monsieur [U] [I]; Monsieur [U] [I] a comparu et a été entendu en ses
CADA:20090110
15 janvier 2009
Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
Page 11 sur 248