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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016.
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30 mars 2011
De leur union sont issus 4 enfants : Noël, né le 17 juin 1993, Harmonie, née le 10 juin 1996, Matis, né le 16 novembre 1999 et Roman, né le 7 Mars 2002.
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7 mars 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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16 novembre 2012
M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
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22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge
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13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
1ère Chambre
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18 avril 2024
APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
APPELANTE d'un jugement rendu le 13 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7ème chambre B. CONCLUANT par la SCP GAS, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
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8 novembre 2005
R.G : 04/01751 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/3161 du 20 janvier 2004 X... C/ Y...
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.
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29 janvier 2014
Chambre Sociale
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3 mai 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.
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13 septembre 2001
Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...
6253cc63bd3db21cbdd8ff4b
23 novembre 2012
par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Christine Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION
Chambre Sociale-1ère sect
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17 avril 2024
Par courrier du 28 mars 2013, et suite au recours gracieux de madame [G], il a ramené ladite pénalité à 500 euros.
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30 août 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 19/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7D-ELK2 Tribunal de Grande Instance de NANCY 17/000535 06 mars 2019 COUR
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28 février 2011
ou faire ramener par un tiers digne de confiance les enfants à leur résidence habituelle.
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6 février 2018
Par jugement du 23 août 2016, le tribunal de grande instance de Troyes a: - dit que le véhicule conduit par M.
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
Représenté par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE DE MARE GAILLARD [...] [...]
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26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EN6O Pôle social Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 18/00301 26 juillet 2019
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