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6 337 résultats pour « Guinet-Ackermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0acdc6046d47e377be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration reçue au guichet unique du greffe le 17 octobre 2023, M.

Source officielle

Page 11 sur 317

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[S] [L] né le 03 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurence Krief Murray, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c71

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[V] [Z] né le 18 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 17 avril 2023 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686dfcbf2abc72c5727a0395

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [S] Mme [D] [S] Représentés par Me Paul GUILLET, membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [I] S.A.S.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63ca427b9066fd7c90fc244a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Iréné OYIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [L], né le 17 Mars 1997 à [Localité 1] (GUINEE), de nationalité Guinéenne et l'arrêt rendu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X

5fde4c98f118dc290856b674

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

né le [...] à CONAKRY (GUINÉE) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01707_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

service consulaire, selon laquelle l'acte a été considéré comme apocryphe, ne lui a pas été communiquée dans le cadre de la procédure administrative ; - les services de l'état civil de la République de Guinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783868121050008662e61

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [Z] né le 10 août 1988 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 15 janvier 2024 à 16h06, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a7fe25450008314746

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B et Mme E A, ressortissants guinéens nés respectivement le 17 octobre 2014 et le 20 juin 2012 à Conakry (Guinée), ont déposé des demandes de visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143661

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban, Guéret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161178

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

voyages multipliés par la distance parcourue, concernant les années 2013 et 2014, pour les lignes suivantes : 1) Caen-Rouen ; 2) Serqueux-Gisors ; 3) Colmar-Metzeral ; 4) Nantes-Chateaubriant ; 5) Guéret-Felletin

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

687b275c30e6dd8e1529beb3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [J], né le 1er Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01815_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, né le 1er septembre 2002 et est entré sur le territoire français au mois de décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089fbf9fd47c90a139c8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Devant cette juridiction, la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la Sas Guinet Derriaz, la Sarl Les Carrières de France et la Sci Les Brosses, ont soulevé une exception d'incompétence matérielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c9004390f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] [U] [L] né le 01 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 10 janvier 2023 à 14h49, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e072f025c562a98894b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[C] [R] né le 25 Juin 1987 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Gaëlle LE STRAT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2024 à 19H08 par le

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