Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
627df9460d41e0057d43e643
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] en la personne de Me [H] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SASU BANOU CONSEILS [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f7
23 juin 2011
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/04243 Jugement (No 10/93) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea03
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Sur rapport de Monsieur ROUX, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré. assistés de Madame JANKOV, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
2 février 2016
Des courriers ont été échangés entre les parties entre le 21 septembre et le 5 octobre 2011, la société Delarom demandant à la salariée, qui lui communiquait ses compte-rendu d'activité, de poursuivre
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7f9
17 avril 2024
17 avril 2024
L'ordonnance querellée a été rendue le dimanche 14 avril 2024, sans être horodatée.
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
31 août 2022
Il fallait y aller hier soir... Vous avez débauché à 17 h 30.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6965eb6dcdc6046d471bba39
11 janvier 2026
11 janvier 2026
la mesure s'est poursuivie judiciairement sur le fondement d'une ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Hier, dans le service où elle a été hospitalisée, nouvelle décompensation maniaque avec logorrhée, fuite des idées, désinhibition, agitation psychomotrice, troubles du sommeil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282417a007b88ee1567a1
25 octobre 2013
25 octobre 2013
n° 12/04962(Dossier au Fond) Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité et appelant au fond : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 018 480, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Béatrice HIEST
Source officielleChambre 1-11 HO
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
26 avril 2022
mail le : 26 Avril 2022 à : -Le patient - jld ho-Toulon -Le directeur -L'avocat -Le préfet - au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
66a9d37e05566a2f16fd86eb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre des Rétentions
688af896aac506b5d705d039
29 juillet 2025
29 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°715/2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE7
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0839
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] MJ [Adresse 5] [Localité 9] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 821 325 941 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca15
19 juillet 2025
19 juillet 2025
délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielle2ème Chambre
695e095f75782d5f060c5506
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2025.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e01db41fad9698799ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
J'ai écrit une lettre au médecin hier. Je lui demande de me faire sortir au plus tôt. Mes problèmes sont en train de grossir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654a9f40b42a26419db2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASTEREN [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 981 863 103 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS,
Source officiellePage 11 sur 68