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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [E] née le 25 Septembre 1973 à Jira-Taïfa (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dde
28 septembre 2000
28 septembre 2000
GREFFIER : Madame ANCEL-D'HOLLANDE ARRET REPUTE .
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6837
6 avril 2023
6 avril 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c10
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ef
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895ff
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
il déclare : j'ai déjà été placé en rétention mais j'ai été libéré, je suis en France depuis l'âge de 8 ans, je n'ai jamais fait de papier en Algérie, je suis marié avec une algérienne qui est en Hollande
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e486
4 avril 2024
4 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par la Selas Howard, agissant par Me Zard, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions au titre de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6983618fcdc6046d47e363c7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MOOVIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 APPELANTE ET S.A.S.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 01 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [C] né le 24 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c64
13 juin 2017
13 juin 2017
Qu'elle ne souhaite pas retourner au Maroc, mais en Hollande dans l'espace SCHENGEN où résiderait son mari, ce qui est juridiquement impossible actuellement, faute de titre de séjour dans ce pays ;
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
20 mai 2026
né le 16 Août 1993 à [Localité 2] (66) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edouard PECHAUD, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed97cdc6046d470d5391
23 avril 2026
23 avril 2026
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e34
18 avril 2023
18 avril 2023
Ou bien je demande à être renvoyé en hollande. Je n'ai pas de titre en Hollande.
Source officielleChambre 4-8
64ba219e354f98d9699d4ebb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389697
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 11 sur 54