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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959e1
17 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LDW3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-catherine
6253ccd5bd3db21cbdd91683
27 mai 2014
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00239 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Marie-Joëlle
2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374cab
26 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
née le 07 Novembre 1962 à LYON (69006) ... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Joëlle JOMAIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
J..., Mme Catherine Josette Z... épouse E..., M. Paul Marcel Z..., M.
Pôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4907
20 octobre 2022
06/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Etablissement Public [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Catherine
6ème Chambre
65a0ed055bbe450008b2cec8
11 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
63c79b63da31367c908eb657
17 janvier 2023
VIENNE INTIMES : Me [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Joël
Chambre des étrangers-JLD
668e256efcf93851fdd647fb
9 juillet 2024
général N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VA Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
67f9f3a6a6be9c926c7ca9f3
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JESQ Décision déférée ordonnance rendue le 09 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6538b4297ffc2c8318ee019b
24 octobre 2023
général N° RG 23/02819 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLA Décision déférée ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6538b42a7ffc2c8318ee019f
général N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLE Décision déférée ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
7ème Ch Prud'homale
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21 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
CONSEIL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
668e255efcf93851fdd64709
Juin 1971 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
6253ca47bd3db21cbdd8a8c1
24 avril 2007
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00053 ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Joël
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15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
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