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547 résultats pour « Laurence Guey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a41

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

MINISTERE PUBLIC : Monsieur LAURENT, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

en la personne de son Président de la République c/ o Ambassade de la Côte d'Ivoire 102 Avenue Raymond Poincar-75116 PARIS Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f7b807dfe813d2977f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8288

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df302528

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

IKEA LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte VELUT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e9a40f8b0008cb7297

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Salarié(e), demeurant [Adresse 1] / France [Z] [N] née le 31 Mai 1972 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Salarié(e), demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentées par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le 09 Janvier 1976 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62540 MARLES LES MINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08549 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

696b6310cdc6046d47a1936b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de Besançon, Laurène

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2323cdc6046d47e16967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4911ec33b4fa0f17be

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

RG n° 18/01554 APPELANTE SAS HUMAN(S) MATTER venant aux droits de la SAS ARNAVA représentée par ses représentants légaux dûment habilités [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c4236379079630

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ès-qualités d'ayant droit et d'héritier de Mme [T] [G], décédée le 23 mars 2021 née le 07 Mai 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Laurent

Source officielle
CA

4e Chambre B

61631212615c943a65e042da

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785ff8cdc6046d47d6128f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae17603bf88a18849b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère chargée du rapport et Laurent

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d5eed30a8f56173821e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 hg N° 2013/397 Rôle N° 12/14305 [Z] [N] C/ [M] [I] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01436_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; - le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire sont entachés d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f11

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022003076 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparante en personne, assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [I] [W] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Maroc), de nationalitéfrançaise, et par la voie de son représentant légal, domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Anne-Laurence

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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Ventes et cessions

GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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