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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01878_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielleSection A
697494a7cdc6046d4788af0b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 20 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Martinez
Source officielleSection A
697494b4cdc6046d4788afb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Oputu, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 20 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Martinez
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aeca
8 août 2024
8 août 2024
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
65a23db37ca18b0008e582b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 juillet 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 Novembre 2023, devant Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
65a23dcb7ca18b0008e582bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [K] ; Ordonnance de clôture du 8 septembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme MARTINEZ, conseiller désigné
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 septembre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d825
10 avril 2025
10 avril 2025
MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Michèle MARTINEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da97cdc6046d47d91d59
10 avril 2026
10 avril 2026
SUN GSM, agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc01a235820343facc015
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de5a676b73dd81b97100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° du dossier 15714 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez
Source officiellePage 11 sur 255