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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b175
15 janvier 2008
15 janvier 2008
fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a7bf9fd47c90a139f2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lors d'une reconnaissance d'un circuit de montagne. La victime a eu un AVC ce qui l'a fait chuter sur le sentier enneigé ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
29 mai 2012
Marc X... a été engagé par la société Salesky Ouest transports le 14 mars 2005 en qualité de chauffeur routier grand routier, coefficient 150, groupe 7, de la convention collective nationale des transports
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 11 Mars 1957 à SFAX (TUNISIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON Monsieur Christian Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc0
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Suivant engagement du 23 mars 1999, Joseph Y... s'est également porté caution solidaire de la Société ETS pour les mêmes causes, au profit du CL, à hauteur de 80. 000 frs (12. 195, 92 euros) outre intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
2000 avec paiement de l'intégralité du marché à l'exception de la retenue de garantie ; - Que les premiers juges ont considéré à juste titre, que les réclamations du maître de l'ouvrage postérieures
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a6
22 février 2011
22 février 2011
Il indique enfin que le premier juge a fixé à juste titre une indemnité d'occupation d'un montant dissuasif. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
défavorisées autres que les zones de montagne : " Les autres zones agricoles défavorisées sont constituées : - des zones autres que les zones de montagne qui sont soumises à des contraintes naturelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03790_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A représentée par Me Montagnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Gabriel Francis Y... né le 25 mars 1992 à MONT DE MARSAN et Alexandre Alan Y... né le 10 décembre 1995 à NARBONNE Né le
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
17 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie
Source officielle19e chambre
6350e52e42150aadff23dd82
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
Par jugement du 11 février 2010 cette juridiction considérait que le montant du marché s'élevait à la somme de 93. 886 euros TTC, que la SCI reconnaissait que seul un montant de 89. 831, 66 euros avait
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement en date du 10 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Montargis a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et M.
Source officiellePage 11 sur 225