Par déclaration du 11 mars 2025, la société Films sans frontières a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

[Localité 4] (Maroc) alias [X] [H], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) alias [H] [X] [L], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) alias [N] [D], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) actuellement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

I J, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M.

Ë sa fille quelques mois avant son d cys montre la souffrance affective que celle-ci leur causait.

revêtue de la formule exécutoire : - Me KRUST Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil

BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 16 et 19 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

Y..., son épouse Mme Liliane Y... et sa fille Mlle Laura Y... reprenaient la procédure en demandant la condamnation solidaire de M.

J'ai aussi ma fille qui a un cancer du sang dont je dois m'occuper. J'espère que ma demande sera acceptée, malgré mes erreurs, je regrette mais j'ai payé.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPO Copie

Lors du décès d'[D] [J] le 9 mars 1979, ce dernier a laissé comme héritiers ses deux petits-fils, [C] [J] et [W] [J], venant en représentation de [E] [J].

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2008, un saucisson cuit à l'ail date limite avril 2008, du poisson date limite , 10 février 2008, du saumon ' brocolis date limite 26 mai 2008, un boite de cacao date limite 21 mai 2008, des bouteilles

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 31 mai 2021 par M. [E] [J] Vu les dernières conclusions remises au greffe le 28 août 2021 par lesquelles M.

DBVB-V-B7G-BJISY Société [13] C/ [W] [P] [I] [P] Société [12] Organisme [9] Organisme [24] Société EDF SERVICE CLIENT Organisme [23] Société [14] Société [17] Société [11] Copie

délivrées le : à : -Me Marie-laure TESTAUD, -la SELEURL FANNY CHARPENTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies