2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIE INTERVENANTE : Mme [U] [T] épouse [F], née le 18 Juin 1964 à [Localité 3] (ISERE), es qualité d'héritière de Madame [B] [I] née le 25 Mai

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

[V] est décédée le 24 mars 2012.

L'expert désigné, le docteur [M], médecin généraliste, a conclu le 19 mai 2016 que « l'état de l'assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 02 mai 2016 ».

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[W] et de la SCI Mathis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Cinq octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [S] [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne

N-2, un ajustement des cotisations provisionnelles en cours d'année N sur la base des revenus de l'année N-1 et une régularisation définitive au cours de l'année N+1 selon les revenus réels de l'année

Marie Danielle Laure, née le 03 Mai 1949 à CRITEUIL LA MAGDELEINE (16300), de nationalité Française, demeurant...-16130 SALLES D'ANGLES, représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat postulant

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Par déclaration d'appel du 9 mars 2023, M. [S] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifié le 14 février 2023.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

* L'arrêt précité a été cassé par arrêt du 22 mai 2013.