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Pour confirmer son exposition au risque, Monsieur [W] produit notamment : - les témoignages d'anciens collègues de travail ([I] [T], [N] [P]), déclarant qu'il perçait des panneaux de marinite à base

du 06 août 2012, tout comme la précédente du 31 juillet 2012, mentionne l'adresse exacte de l'inspection du travail à Saint-Martin et fait référence aux services de la collectivité de Saint-Martin à Marigot

Marinette,...-45770 SARA représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE (SMTC) sous l'enseigne FORUM CARAIBES Immeuble Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE

APPELANTE COLLECTIVITE D'OUTRE MER DE SAINT-MARTIN, Hôtel de la Collectivité-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NEROME substituant Me Aude RICHARDS (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric Delfly, avocat constitué, substitué par Me Jacques-Eric Martinot

INTIMES : Monsieur [I] [O] [D] Guimpo Grand Bois Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot

Howell Center Marigot BP 3010 97079 SAINT MARTIN représentée par Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot

APPELANTE SAS US IMPORT-EXPORT 208 route de Sandy Ground Marigot 97150 SAINT-MARTIN Non comparante.

Selon acte d'huissier de justice en date du 1er octobre 2009 Marinette C..., Jeanine X..., Antoinette Y... et Elie D... ont fait assigner Annick E... et Nicolas Z... afin de voir juger qu'ils bénéficient

B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.

C représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui

construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier en R+5 à usage d'hôtellerie, restauration et commerces sur la parcelle cadastrée section AE n° 519, située au 4 rue du général de Gaulle à Marigot

C B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307672 du 5 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

l'Epervière 26000 VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour CPAM DE L'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Centre Maginot

NANCÉIENNE VARIN BERNIER " SNVB " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4, place André Maginot 54074 NANCY CEDEX assignée-défaillante Société BRED BANQUE POPULAIRE