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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789ae8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COMPARANT, concluant par Maïtre VANGHEESDAELE, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître MOREAU avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A

627b55fc76c5d9057df80251

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

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CA

Avis

CADA:20170773

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Grave - La Meije à sa

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CA

Cour d'Appel

Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A

6253cc68bd3db21cbdd8fffc

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

général : 11/ 14785 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 13444 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 93150 LE BLANC MENIL

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dd

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février

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CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e8b5afe5adfff28d0d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le dix huit octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00202_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent

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CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6f71469e057d789b02

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d08b9ed1b0008c66c62

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00738_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01921_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante arménienne, née le 8 octobre1946.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01989_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1975.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02316_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C est une ressortissante azerbaïdjanaise, née le 20 juin 1971.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03063_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant camerounais né le 30 mai 1998.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02464_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01472_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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