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19 300 résultats pour « Monge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 007 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONGE CONSEIL ET PATRIMOINE

SIREN 812772713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVEURS MONGE

SIREN 832258271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER MONGE CONSULTING

SIREN 797738093Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Créations

NPB MONGE

SIREN 107454647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC W. MONGE

SIREN 813881281Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

La société immobilière de LOMME MONT-A-CAMP demande, par réformation de la décision déférée, que les indemnités soient portées 1 210 204,8 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

la stipulation d'une obligation en monnaie étrangère est licite si cette monnaie est prévue, non comme un instrument de paiement, mais comme une unité de compte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0670

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059241

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DE MARSAN sur appel de la décision en date du 10 FEVRIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 16/01577 Vu l'acte d'appel initial du 06 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c82ca9bf26379030918

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 24 novembre 2023, les sociétés ABC Industries, Le Mont de la Coste et Loste ont interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 10 novembre 2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172634

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes obtenues aux épreuves de validation de la première année de formation à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au Mont

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

DARMENDRAIL - BERNADET, avocats au barreau de PAU sur appel d'un jugement de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction en date du 22 NOVEMBRE 2002 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT

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CA

1ère Chambre

66975ea492a5b3e8ade13f7c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Encore plus grave, deux conseillères de vente de l'enseigne Mont Blanc choquées par la violence de votre comportement vis à vis d'[Y], à l'extérieur de la boutique, sont venues spontanément témoigner,

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la prime de championnat dite « prime de montée » M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Se plaignant de la persistance de dysfonctionnements du monte-charge en dépit de l'intervention de techniciens des sociétés Feller et GMV, la société Champagne Janisson a obtenu du juge des référés du

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CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49046

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Thierry MONGE

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CA

Premier Président

671894b6d8ceca1cd7019268

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement en application des articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Nous, Thierry MONGE

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CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

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CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Votre collègue a éprouvé toutes les peines du monde à vous joindre. Vous avez fini par décrocher il s'avérait que vous étiez encore à votre domicile.

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