AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
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MONGE CONSEIL ET PATRIMOINE
31/07/2026
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
La société immobilière de LOMME MONT-A-CAMP demande, par réformation de la décision déférée, que les indemnités soient portées 1 210 204,8 euros.
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