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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 février 2012
Par déclaration enregistrée au greffe le 7 juillet 2009, Mme Nathalie Y... a relevé appel de cette ordonnance.
2e Chambre
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11 octobre 2018
Madame Nathalie X... et la S.A.S.
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30 janvier 2013
répertoire général : 11/ 07260 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00266 APPELANTE : Madame Nathalie
Première Présidence
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24 juillet 2024
ce jour et a fait connaître ses observations le 24 juillet 2024 ; SUR QUOI La mesure d'isolement étant levée au jour de l'audience, il y a lieu de constater que sa tenue est devenue sans objet ;
1ère Chambre
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8 janvier 2026
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
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4 juin 2026
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2 avril 2013
Nathalie le bulletin de salaire (juin 2010) afférent aux condamnations salariales en y joutant la somme de 230, 30 € (70 h x 3, 29 €) bruts, sous astreinte de 10 € par Jour de retard à compter d'un délai
Chambre Etrangers/HSC
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12 juillet 2025
[C] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 11 juin 2025 à 12h20; En l'absence de représentant de la PREFECTURE
Chambre Sécurité Sociale
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16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
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23 mars 2011
. : 10/ 03518 Nathalie X... C/ S. A. 2 (A) ESPACE BUREAU, représentée par son Président Mr Y...
RETENTIONS
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25 juillet 2023
[D] [R], interprète en langue arabe et par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon.
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27 juillet 2000
pour viols sur personne particulièrement vulnérable. non comparant Ayant pour avocat Maître VILLATTE-DAUMAS Catherine, 18, avenue du Général Ruby BP 172 36003 CHATEAUROUX PARTIES CIVILES : COULON Nathalie
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7 juin 2011
né le 1er avril 1970 à LYON (69002) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Nathalie
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23 avril 2014
BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12910 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie
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696131c6cdc6046d47c3b382
696131c7cdc6046d47c3b3ad
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6 février 2008
représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; 2o Madame Nathalie
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15 septembre 2011
Nathalie C... et Antoine X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel C...né le 11 mars 2008.
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