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15 419 résultats pour « Nefati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

date du 17 juin 2021, ' dans l'affirmative, dire si la rechute justifie des soins actifs et une incapacité temporaire totale de travail, et fixer la date de consolidation de la rechute, ' dans la négative

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

NEFATI, LAROUSSI, NEFATI

SIREN 993998699Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/01/2026

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Créations

NEFATI, LAROUSSI

SIREN 993998699Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/11/2025

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Radiations

NEFATI, Abdelouahed

SIREN 880910641Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Créations

NEFATI, Sabri

SIREN 934965716Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

19/11/2024

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Créations

Nefati Inc, Nefati, Amir

SIREN 952187466Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

19/05/2023

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SAS VPML a, par différents courriels et courriers, informé la société Rapid'pare-brise de ses difficultés financières ayant pour origine « des pratiques agressives et néfastes

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

psychotique dans un contexte de rupture de traitement médicamenteux ; qu'il n'a pas d'idée suicidaires, mais une bizarrerie de contact, et une froideur affective ; qu'il présente une symptomatologie négative

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62ce63859a20ce9fcf12689d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

avocat exerçant dans les mêmes locaux que lui 'sortait à peine de Covid', et qu'il a été placé en isolement préventif par son médecin du mardi 8 mars au vendredi 18 mars 2022 ; qu'après deux test négatifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7af8d3bcaf505db6963cd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

elle des conséquences manifestement excessives, en ce que le paiement d'une telle somme risque de rompre de façon irréversible son équilibre financier, déjà fragilisé par des résultats d'exploitation négatifs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205812

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'une part, les locaux de la zone d'attente n'étaient pas adaptés aux besoins d'une enfant de cet âge et, d'autre part, que cette privation de liberté pouvait avoir sur la mineure des conséquences néfastes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205814

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'une part, les locaux de la zone d'attente n'étaient pas adaptés aux besoins d'une enfant de cet âge et, d'autre part, que cette privation de liberté pouvait avoir sur la mineure des conséquences néfastes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b97212

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

droits et obligations du demandeur d'asile ", notifié le 29 juin 2024 à 1h51, au regard du droit d'asile Si l'intéressée soutient que certaines mentions du procès-verbal sont de nature à influer négativement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b9721c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

droits et obligations du demandeur d'asile ", notifié le 29 juin 2024 à 1h46, au regard du droit d'asile Si l'intéressée soutient que certaines mentions du procès-verbal sont de nature à influer négativement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e50

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

comme la seule bénéficiaire du legs, et non pas à désigner en cette qualité la LIGUE, en interprétant à contrario les éléments d'interprétation extrinsèques et en leur conférant de la sorte une valeur négative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET

6253cdaabd3db21cbdd9410f

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

du 4 septembre 2018 qu'elle rencontre de graves difficultés économiques et financières caractérisées par un résultat déficitaire de 1.474.758 euros selon bilan arrêté au 31 mai 2018, une trésorerie négative

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6630898603169600084135f2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

nouveau traitement bien toléré, qu'il persiste des éléments de centralité résiduels (conviction d'être connu de tout le monde) qui semble avoir un impact émotionnel relativement faible, des symptômes négatifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ses écritures régularisées par son avocat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication du moyen d'ordre public tiré de l'incompétence négative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vous colportez ainsi un discours extrêmement négatif quant à la politique commerciale prônée par la Direction Générale, les choix effectués, les modalités de fixation des objectifs et des primes, dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Relations de faits inexacts : Vous avez relaté des faits qui s'avèrent inexacts et dont vous aviez une parfaite connaissance de leur fausseté : + la prétendue absence de remontées négatives

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte de ce rapport que les scores d'appréciation de votre équipe sont négatifs vous concernant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f718

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

X..., pour justifier la demande de versement d'une prime forfaitaire de 150 €, lorsque la vente du véhicule n'a pas dégagé de marge ou a occasionné une marge négative, est adressé à " P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538884513cb5adff94373b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens - débouter la société 6WWW de ses demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société 6WWW de sa demande de retirer le commentaire négatif

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba66e405357f749ea5fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

refus de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie déclarée au motif d'un défaut de preuve de la récidive à la réexposition professionnelle et des tests allergologiques du 27 juin 2016 négatifs

Source officielle