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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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18 novembre 2014
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Cour d'Appel
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7 mars 2012
.. 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Noël Olivier
Chambre commerciale
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14 janvier 2025
BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA MAISON DES OLIVIERS
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
Monsieur Olivier X... est décédé avant que son transport à l'hôpital ne soit possible.
1re chambre civile
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22 janvier 2026
En l'espèce, les intimés rappellent que le jugement précité condamne MM.
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2d
19 octobre 2023
SANTE, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier
6308624f5d4f3fc56380b0e2
25 août 2022
MARY LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
6618cf077935f50008be421b
11 avril 2024
barreau de DIJON INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
suffisant des ressources au sens des dispositions précitées.
Pôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
Il y a dès lors lieu de considérer qu'en vertu de l'article L. 641-9 du code précité, toutes sommes payées par la banque Olinda postérieurement au jugement d'ouverture et venant en déduction des fonds
Pôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
social est [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile au cabinet de Me Charles-Hubert OLIVIER
Chambre Civile
64c9f2d2be9373d969ac44fb
24 juillet 2023
[T] [GV] [Z] [O]-[N] né le 26 janvier 1977 à [Localité 9] demeurant ambassade de France - [Localité 12] (JAPON) Représenté par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
[X] rappelle que le jugement précité du 1er juin 2022 a condamné M.
Chambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
LA BONNE ETOILE Représentant : Me Olivier SIBEN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [M] [R] M. [W] [R] M.
6a168182cdc6046d47115249
26 mai 2026
- MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
En conséquence, la nullité du licenciement ne peut être obtenue au visa de l'article L. 1226-13 précité.
Chambre 1-1
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11 avril 2023
Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Sociale A salle 1
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18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC a été entendue en son rapport oral.
65321a859e4ea48318f5ab33
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
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