Cette mesure a été dénoncée le 19 avril 2022 à la débitrice.

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 9 novembre 2015, cette saisie a été dénoncée à M.

Le 7 juillet 2022, une autre saisie-attribution a été mise en place, pour avoir paiement de la somme de 123 250,79 euros, qui sera dénoncée au débiteur le 12 juillet suivant.

[T] n'ayant pas dénoncé à leur avocat sa constitution d'avocat, il était irrecevable à invoquer la caducité de leur déclaration d'appel du 18 novembre 2019'; - débouter M.

La saisie a été dénoncée le 20 mai 1997. La vente sur adjudication a été fixée plus de neuf ans plus tard, soit au 7 septembre 2006.

Au soutien de leur appel, ils font valoir pour l'essentiel que : - tout acte de saisie doit être dénoncé dans le délai de 8 jours de sa date à peine de caducité, - en cas de jugement d'ouverture

Au soutien de leur appel, ils font valoir pour l'essentiel que : - tout acte de saisie doit être dénoncé dans le délai de 8 jours de sa date à peine de caducité, - en cas de jugement d'ouverture

Au soutien de leur appel, ils font valoir pour l'essentiel que : - tout acte de saisie doit être dénoncé dans le délai de 8 jours de sa date à peine de caducité, - en cas de jugement d'ouverture d'une

Cette mesure, fructueuse à hauteur de 19 498,56 euros, a été dénoncée à M. [M] par acte du 17 septembre 2024. Par lette recommandée avec accusé de réception du 7 octobre 2024, M.

[R] auprès du Crédit mutuel de Bretagne pour obtenir paiement d'une somme de 63 672,08 euros en principal et frais, cette saisie ayant été dénoncée à M. [R] par acte du 29 août 2022.

Cette saisie a été dénoncée le même jour à Monsieur [F] [N] par voie d'huissier.

2008 auxquelles il est fait référence, la société JALAP demande l'infirmation de l'ordonnance déférée afin que : - soit ordonné l'enlèvement du panneau publicitaire implanté sur son terrain sous peine

Y... ne démontrerait nullement avoir dénoncé l'assignation en référé dans un délai de huit jours à compter de sa délivrance au tiers saisi.

Le tribunal a considéré que Mme B...épouse Y...avait respecté les conditions de forme et de fond pour dénoncer la caducité du plan de surendettement qui ne la concernait pas, sa créance étant pénale.

un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains de la société Crédit agricole et à l'encontre de la SA E-Pango, pour avoir conservation de la somme de 1 100 0000 euros ; cette mesure a été dénoncée

International School (ci-après la SVIS) pour obtenir le recouvrement de la somme de 29 513,45 euros en principal, intérêts et frais, saisie qui a été contestée par ladite société, dans le mois de sa dénonce

[V] [T] aux dépens, lesquels comprendront les coûts des trois commandements de payer, et les trois dénonces à la CCAPEX et des trois dénonces de caution ; Le tribunal a retenu qu'au regard du montant

[X] et de Mme [F], entre les mains de la société Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, une saisie-attribution suivant procès-verbal du 9 juin 2022, dénoncée à M.