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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
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6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT NEUF NOVEMBRE
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COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE
63c10a75bf9fd47c90a13f18
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Clément
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
Le 19 avril 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit les pièces demandées par la cour, qui les a communiquées au requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24DA00849_20250106
6 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
ORCA_24DA01665_20250325
25 mars 2025
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93737
13 avril 2023
(ses pièces 3 et 4).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00463_20230719
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
Par acte du 25 mai 1964 les époux Z...ont donné à bail aux époux Clément X...une ferme dite " ferme de la Vallée " à ARTANNES SUR INDRE.
6253cb4cbd3db21cbdd8d464
17 janvier 2011
À ce titre Mme X... justifie régler : – pour Quentin, 495 € par an de frais de scolarité, 620 € par an de cantine, 187 € d'abonnement TCL, – pour Clément, 518 € de cantine, 187 € d'abonnement TCL
ORCA_24DA02068_20241114
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
L'invocation de projets d'investissements ou d'acquisition d'un autre fonds de commerce n'est en rien étayée par la production de pièces établissant de telles intentions.
Pôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d1
13 octobre 2022
Par conclusions d'incident du 12 mai 2022, la société Holcim Réunion, devenue la société Clementis Réunion, a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande en caducité de la déclaration d'appel.
6349002f63d497adffda41d5
6349002f63d497adffda41d9
Par ses dernières conclusions d'incident du 2 septembre 2022, la société Clementis Réunion a sollicité le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel et la condamnation de M.
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
condamné la SARL La Pierre Picarde aux entiers dépens de l'instance ; condamné la SARL La Pierre Picarde à payer la somme de 2 600 euros à la Caisse Intempéries BTP Nord Ouest sur le fondement de 1'article
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
ORCA_24DA02154_20241216
16 décembre 2024
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