[A] à débarrasser le fourrage de ses fenils se trouvant sur la parcelle Section D [Cadastre 4], le tout immédiatement et sans délai, et sous astreinte de 100 € par jour de retard à l'expiration d'un délai

le 24 mai 1996 et la valeur vénale a été ramenée à 39.000F le m (5.945ç) en raison de la vétusté des équipements collectifs de l'immeuble (ascenseur et chauffage) et de la distribution inadaptée des pièces

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la salariée ait fait remonter une quelconque difficulté quant à l'usage de ce petit débarras au sujet duquel elle a donné des versions contradictoires sur l'emplacement

courrier enregistré à son secrétariat le 05 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces

m3 et à un débardage partiel pour 210 m environ - qu'en avril 2000, elle a fait un abattage de 198.272 m3 - qu'en octobre et novembre 2000, un abattage a été réalisé pour 87.161 m3 et qu'elle a été débardé

les carcasses de meubles, type pésentoirs, entreposées à même le sol, à quelques mètres de l'entrée de l'immeuble ; * débarrasser les deux scooters d'aspect vétuste ; - écarter la pièce 2 produite par

LE DECLARER fondé.

L'immeuble en copropriété contient un local servant de garage ou de débarras aux copropriétaires. 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre

La situation d'impécuniosité de la liquidation exclut toute prise en charge de débarras ou de remise en état des locaux, les frais dus à ce titre pouvant seulement donner lieu, comme les loyers, à une

Pièce située entre ces deux chambres Cette pièce est accessible par les deux chambres mentionnées ci-dessous.

jours de retard sans prendre en compte les délais d'exécution des sujétions techniques imprévues, les délais d'exécution des travaux modificatifs du programme réalisés à la demande du maître d'ouvrage

spécifiques à ces départements. 2.

qui vaut pour la transformation des débarras et du chai en 3 pièces de 35 m² au total, que l'acte de donation partage de 2005 démontre que la construction actuelle est d'une superficie bien supérieure

Lot numéro trois (3) La propriété exclusive et particulière d'un local à usage de débarras entre le premier sous-sol et le rez-de-chaussée du bâtiment A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, - le code de justice administrative.

Il y a lieu, afin de calculer le point de départ du délai de forclusion, de procéder à l'imputation des paiements conformément aux règles énoncées aux articles 1253 et suivants du code civil dans leur