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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville-BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Y....
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[G] ont assigné la société Geoxia Nord Ouest devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de voir ordonner une expertise judiciaire.
Source officielle14e chambre
652a31207ed1ea831811265b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la Défense a fortement diminué ; qu'en effet, le quartier de la Défense est le plus grand quartier d'affaires d'Europe et concentre les activités de nombreuses entreprises françaises, internationales
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1af
5 mai 2022
5 mai 2022
CREDIPAR Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Quentin FOUREL-GASSER à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
TRANSPORTS CHALAVAN & DUC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si vous me libérez, dans un quart d'heure je sors de France. Cela fait 3 ans que je suis en France. Je travaillais sur les marchés.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
notamment par les courriers adressés à la municipalité et par plusieurs attestations, rien ne permet d'imputer les désordres à [U] [R], qui semble également subir l'insécurité et les incivilités du quartier
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af9a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
centre-ville - commune de [Localité 3], n° IC 648-536-0061 Ensemble n° 8 et les millièmes y afférents édifiés sur le lot n° 71 d'une superficie de 54a 92ca, quartier centre-ville - commune de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Pierre X... exerçant en nom propre un commerce de bestiaux, découpe de carcasses en quartiers pièces et morceaux et vente de ces viandes a été admis par jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
6 mai 2002
DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Marc LERAY C/ BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS "BPQA" RG N : 00/01643 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
626b815ad1fb03057d9a4fe7
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ordonnance en date du 19 avril 2022 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a ordonné la poursuite de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e138
26 février 2010
26 février 2010
Le jugement querellé devra par suite être confirmé sur ce point.
Source officielleAvis
CADA:20182953
31 décembre 2018
31 décembre 2018
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielleAvis
CADA:20161879
9 juin 2016
9 juin 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
20 avril 2026
T] [A] né le 29 Décembre 2002, se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
20 avril 2026
] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin
Source officielle15e Chambre A
6035f6c0f8d0775c3a5f1267
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Subsidiairement, l'appelante fait valoir que la canalisation communale querellée était raccordée sous la voie publique à une canalisation privée aboutissant au réseau privé SOGIPRAL, par une portion de
Source officielleAvis
CADA:20171159
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de communes du Pays Beaume Drobie à la communication de la copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la communauté de communes des parcelles n°D234 et D235 quartier
Source officielleAvis
CADA:20201079
30 juin 2020
30 juin 2020
des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 10 janvier 2020 ; 2) la communication des images vidéo de la conduite de l'intéressé au quartier
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93360
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDY6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officiellePage 11 sur 1353