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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6968b74dcdc6046d475e4323
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de PARIS Intimé : Monsieur [O] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15279be6ca631b722486b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Marion MANDONNET
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c47
2 avril 2024
2 avril 2024
cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eca
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures, Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41b5331f58c9ee86e6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
valoir que Monsieur X... a sciemment fait en sorte que son courrier n'ait pas de caractère confidentiel et que pour lever toute ambigu'té à cet égard, il a souhaité qu'il soit adressé au Préfet de région
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d250
28 janvier 2009
28 janvier 2009
mauvaise foi, affirme que l'aide du chauffeur était gratuite et que ce dernier n'avait pas le droit de lui vendre du carburant ; Qu'un tel comportement que l'employeur qualifie à juste titre de malhonnête
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
mise à la porte, et alors qu'elle était revenue chercher ses affaires, elle les avait trouvées rangées dans deux cartons mis sur le palier ; - Eric X... né en 1965 évoque les coups de ceinturon, le martinet
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
tuez par vos manoeuvres déloyales, se trouvent des salariés ''» En effet, nous constatons de nouvelles manipulations suspectes de la parte des agents de la BPGO qui ressemblent à des manoeuvres malhonnêtes
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/187 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 22 SEPTEMBRE à 9 HEURES Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RESIDENCE MARCADET prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J]
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d49610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa782
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellePage 11 sur 196