Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
62624880b1a50c277d4c5ce2
20 avril 2022
20 avril 2022
chantier Airbus concerne différents intervenants, notamment la société Stradal, fabricant des dalles incriminées, qui n'est pas dans la cause, ainsi que le bureau de contrôle Socotec et la société Serige
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20ae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f66c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd267
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad4bb40ec8318f31c17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
telle aide ne ressort pas du projet personnalisé d'accompagnement établi, durant l'année de 6e de [W], pour l'année 2020-2021 par le Service éducation rééducation domicile aveugles et amblyopes (le SERDAA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e906
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92e
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
600050d62b0a5365349f2a46
13 janvier 2021
13 janvier 2021
délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
. *** Il ressort du rapport d'expertise judiciaire du professeur SERIAT-GAUTIER en date du 28 juin 2004 que l'accident dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
constaté que les pièces produites aux débats démontraient que la société LES AEROPORTS DE PARIS SA avait envisagé entre novembre 2004 et décembre 2005 de conclure un bail commercial avec la société SERHA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme comporte, tant dans sa partie 1 " diagnostic et état initial du site " qui relève notamment que la zone SENIA fait l'objet de réflexions pour renforcer
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b110
23 août 2022
23 août 2022
DBVL-V-B7G-TB3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b118
24 août 2022
24 août 2022
DBVL-V-B7G-TB6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par la voie de l'appel incident, le SDIS et la SEDIA le contestent, pour leur part, en tant qu'il a fait partiellement droit à la demande de cette société.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6476
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] du 27 décembre 2016), n°7 (formulaire serfa de rupture conventionnelle) et n°9 (déclaration de main-courante du 26 janvier 2018) ne figurent ni dans le dossier du salarié ni dans celui de l'employeur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd251
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b0e3328fa00087a2796
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officiellePage 11 sur 30