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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dès l’âge de quatre mois, est documentée une tétraparésie spastique et dystonique, avec une absence totale d’autonomie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C fait valoir qu'il est entré en France en 2019 accompagné de son épouse et de leurs deux filles A E, et B G qui souffre d'une paralysie cérébrale avec quadriplégie spastique, et d'une dysplasie bilatérale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01074_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En quatrième lieu, un des enfants de A C épouse B, né en juillet 2014, souffre d'une paralysie cérébrale spastique et dystonique des quatre membres entraînant un polyhandicap sévère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, atteint d'une paralysie cérébrale de type quadriplégie spastique et dystonique des quatre membres faisant suite à une souffrance néonatale, bénéficie depuis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, née le 8 avril 2003, est suivie en France pour une paralysie spastique des membres inférieurs et une hydrocéphalie.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B souffre d'une paraplégie spastique sévère des membres inférieurs survenue suite à un accident de la route en 2014, associée à un dysfonctionnement vésical grave, avec une vessie hyperactive une dyssynergie
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d’une tétraparésie spastique consécutive à une souffrance cérébrale néonatale et qu’elle bénéficie en France d’un traitement à base de Baclofène
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02657_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une sclérose en plaques de forme rémittente induisant une paraparésie spastique, des troubles vésico-sphinctériens et une lithiase rénale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02715_20240212
12 février 2024
12 février 2024
même n'allègue que sa fille aurait demandé le bénéfice d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 dudit code, il ressort des pièces du dossier qu'elle est atteinte d'une tétraparésie spastique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02716_20240212
12 février 2024
12 février 2024
même n'allègue que sa fille aurait demandé le bénéfice d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 dudit code, il ressort des pièces du dossier qu'elle est atteinte d'une tétraparésie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00116_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un polyhandicap avec régression neurologique d'origine indéterminée évoluant dans le cadre d'une tétra parésie spastique.
Source officielle3ème Chambre
696b4f66cdc6046d47a00f7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu SPAETER
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu SPAETER
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est évalué à 15%, selon le barème du concours médical, prenant en compte le déficit des releveurs du pied, le trouble spastique, avec retentissement sur la marche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
précisé qu'il ne pouvait dépasser 60 % ; en outre, il convient de tenir compte de l'état antérieur du patient qui présentait déjà une épilepsie au moment de sa prise en charge ; seule l'hémiplégie spastique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Malgré les soins et la rééducation dont l'intéressée a bénéficié, elle est restée atteinte d'une tétraparésie spastique sévère.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est demeuré au Centre hospitalier Universitaire de [Localité 5] jusqu'au 3 juillet 2012 et conserve des séquelles d'hémiplégie, des troubles neurocognitifs, sensoriels et spastiques lui interdisant
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b5
12 avril 2024
12 avril 2024
subsidiairement son assignation à résidence, pour les motifs suivants : - In limine litis sur les exceptions de procédure : . menottage disproportionné durant tout le transfert en véhicule entre la SPAFT
Source officielleRETENTIONS
66162be099851e0008f1e632
9 avril 2024
9 avril 2024
ses empreintes ; que le brigadier-chef actait que déjà le 14 novembre 2023 [L] [N] avait refusé de se présenter à eux ; Attendu que suivant procès-verbal en date du 27 mars 2024 le major [Y] de la SPAFT
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[T]), au 23 février 2017, le kilométrage s'élevait à 86 880 km (date facture du garage Speedy qui a réalisé un «'forfait entretien basic'» à la demande de Class Auto Prestige), au 11 mars 2017, le kilométrage
Source officiellePage 11 sur 20