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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
15 janvier 2002
l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane, Bogoris,, Maillard, Chelli, Baradji, Barrière, D..., Argence, A't Saad, Sahli
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 1] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incident INTIMES Monsieur [P] [D] Représentant : Me
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
la convention collective nationale des activités de déchet du 11 mai 2000, une indemnité horaire, dite de salissure, est allouée aux personnels des niveaux I à IV effectuant un travail à caractère salissant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
c/ SARL INPUTS AG CEL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assistée de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
23 mai 2019
nationale des ouvriers des Travaux publics du 15 décembre 1954 relatif à l'industrie routière du 21 mars 1956 comporte un article 15 ainsi libellé : 'Pour les ouvriers occupés à des travaux salissants
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
23 mai 2019
selon les cas, des vêtements de protection, des gants, des bottes de caoutchouc, soit allouer une indemnité de salissure durant le temps pendant lequel ils auront réellement effectué des travaux salissants
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f8aacdcd6adff75aa80
14 octobre 2022
14 octobre 2022
nettoyage de leur tenue de travail et ce, quelle que puisse être la fréquence réelle à laquelle ils sont effectivement contraints de nettoyer ladite tenue, ceci en fonction du caractère plus ou moins salissant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleRétention Administrative
6364bbabe405357f749eaaa2
1 novembre 2022
1 novembre 2022
ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI
Source officiellePage 11 sur 36