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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'état de santé de Mme [K] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse au 2 mai 2014 et, au regard de la subsistance de séquelles indemnisables à cette date consistant en « une limitation

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Consolidation avec séquelles au 14/01/2022.'

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a77f3eafe9fcf075e8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ne contestent pas ce taux s'agissant des séquelles se rapportant au seul index gauche stricto sensu.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b092

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc30c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [R] ; - confirmé la décision de la caisse ; - dit qu'à la date du 17 juin 2018, les séquelles présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En substance, l'appelante soutient que le taux d'IPP de 20 % ne peut être lui être opposable dans la mesure où les séquelles de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

consécutives à cet AVC doivent être prises en compte au titre des séquelles indemnisables.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab757ef77d000880b362

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

que les séquelles doivent être évaluées à la date de consolidation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ministre des armées du 28 octobre 2019 en tant que cette décision a limité à 70 % le taux retenu pour le calcul de sa pension militaire d’invalidité et de fixer le taux d’invalidité résultant de diverses séquelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et de ses antécédents médicaux, - un taux d'IPP de 5% serait plus juste au regard des séquelles exclusivement imputables au sinistre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il conclut dans son rapport (2ème) rechute pour douleurs suite à la reprise du travail, pas d'aggravation des séquelles fonctionnelles et il mentionne refus pour inflammations des douleurs, séquelles inchangées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a1366b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle considère qu'un taux de 2% se justifie pour les séquelles de l'épaule gauche en lien avec la maladie professionnelle du 31 octobre 2017, dès lors que ses séquelles sont déjà en partie indemnisées

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d062

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le taux d'incapacité permanente partielle justifié au regard des lésions et séquelles retenues ; - ordonner à la caisse de transmettre au médecin qu'elle a désigné, le docteur [Z], la totalité des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308d71dfcd8318200eda

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par décision du 28 avril 2017, la caisse a fixé un taux d'incapacité permanente partielle de l'assurée (IPP) à 15% à la date de consolidation du 31 janvier 2017, pour « les séquelles cliniques associant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

677f662ee034c1f8dc458963

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] [P] au regard des seules séquelles reconnues imputables à la maladie professionnelle du 14 juin 2016, à la date de consolidation du 14 juin 2016.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa962b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a365537980008847409

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la fracture du pilon tibial gauche - dire si ces séquelles étaient présentes et apparentes entre 2002 et 2012 - dire si monsieur [W] [P] pouvait avoir connaissance d'éventuelles séquelles liées à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b2b3328fa00087a27a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00240_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

2021 de la ministre des armées lui concédant une pension militaire d'invalidité à titre temporaire, pour la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmité " séquelles

Source officielle