COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

barreau de CARPENTRAS INTIMEES : Madame Ouardia MOHAMED Y... née le 28 Mars 1954 à ORAN 49 Bis, Boulevard Talabot 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sophie

Ch. civile B ARRET du 25 MAI 2011 R. G : 10/ 00224 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 62 X... X...

2.750,00 Francs *] provision pour charges 1995 4.200,00 Francs [* provision pour charges du 1/1/1996 au 6/5/1996 1.750,00 Francs *] frais état des lieux 180,94 Francs [* frais de remise en état (SOPER

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE - Me Sophie DEBETTE

Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

DIJON, vestiaire : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1897 du 28/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [F] [X] [H] [Adresse 1] Représentant : Me Bernard CHANE

DE [Localité 4] en date du 12 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2021 RG n° 11-19-691 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie

LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le à : Me Menard-Chaze Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Christine FAVEREAU

15/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADX