D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOEY Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON

CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 12 Juillet 2011 RG : 11/ 00384- communiqué au Ministère public le 16 juin 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Juin 2021, RG 18/01764 Appelantes Mme [A] [H] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] Mme [C] [H] née le [Date naissance

[B] [Y] né le 19 Juillet 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 19 Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

[Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimés Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN

Alpes a saisi le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains par requête du 21 novembre 2011 d'une demande de saisie des rémunérations de Mme [I].

CB/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

Maître DURAZ de la SCP CLDAA-Cabinet LIOCHON & DURAZ Société interbarreaux (avocats au barreau de CHAMBERY) EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT FRANCE DOMAINE 21 AVENUE DE THONES-BP

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/02058 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MK Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON

RG N° : N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n°

FONCIA CHABLAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défenderesses en référé ''' Madame [H]

[J] [V] et Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains notamment aux fins de les voir condamnés solidairement à remettre en état le jardin.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZA5 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON