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374 résultats pour « Vancon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

née le 24 Décembre 1933 à MESSE (79) demeurant Courgé 79120 VANCAIS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole E..., avocat au barreau de NIORT ;

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 19 quai de rive neuve- 13361 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Charles VAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/04739 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df31

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012602

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfde

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 09619

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01291_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'absence d'éléments d'informations de la part de la commune de Gourdon sur les recettes de l'exploitation de la carrière sur la parcelle C0237, l'ONF a demandé au centre des finances publiques de Valbonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

toque : L0018 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société RUSORO MINING LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux 1500-1055 West Georgia Street Vancouver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

.-06560 VALBONNE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RICHARDIER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Fabrice MAUREL, avocat au barreau de GRASSE Madame Farida

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad42799a9057d5dce2f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

06000 NICE défaillante SELARL BG ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [D] [R], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL INTER GROUP SECURITE, sise 80, route des Lucioles - 06560 VALBONNE

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CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald VAIRON

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CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa2c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

NOLAN AND COM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4127ffc2c8318ee010d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistées par Me Pierre VALCIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Maître Gilles GAUTHIER,pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judicafire des Sociétés GL et GLSAE et des sociétés civiles apparentées Ophira Il 630 route des Dolines 06560 VALBONNE

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

hauteur de 367 euros et d'une allocation logement de 234 euros alors que dans sa déclaration sur l'honneur il indiquait être hébergé par sa mère ; il indique dans ses conclusions d'appelant résider à Vancouver

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

COBRAL prise en la personne de ses représentants légaux ... 56100 LORIENT Toutes deux représentées par Me Patrice VALTON, Avocat au Barreau de LORIENT Vu l'arrêt no 680 à 697 du 2 novembre 2006

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1c

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

son siège 5, avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître François MIGNON, du barreau de PARIS, toque C 2559, de la SCP GAUTIER VALCIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-57500 ST AVOLD représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12134 du

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