Ces moyens sont donc inopérants.

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

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Ce dernier dispose en effet en son article 3.5 ' Retards et absences': «'En cas d'absence pour maladie, accident ou prolongation d'un arrêt maladie, le salarié doit transmettre dans les 48 heures un

La société [1] ne contredit pas utilement ces éléments produits par Mme [C] en ce qu'ils justifient qu'elle soit absente de la surface de vente et que le zoning ne soit pas respecté en l'absence des deux

[H] énonce au visa de l'article L624-2 du code de commerce, que le juge commissaire a compétence, en l'absence de contestation sérieuse, pour statuer sur tout moyen opposé à la demande d'admission, mais

Il fait également état de ce qu'au moment de l'agression, personne n'est venu secourir M.

à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

[E] un rappel à l'ordre en raison de l'absence de port des équipements de protection et de sécurité constatée lors d'une visite de chantier.

Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties, représentées, se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

Par lettre du 18 décembre 2020, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave au motif d'absences injustifiées depuis le 1er novembre 2020.

au travail lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement ont été fixées par elle ou soumises à son accord.

La SARL A2P Sécurité a perdu ce marché le 1er janvier 2018 au profit de la SAS Seris Security. Elle a informé M. [S] qu'il avait vocation à être repris par la SAS Seris Security.

Exposé des prétentions et des moyens Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2023, M.

Aucune discordance manifeste entre les moyens dont elle disposait et les objectifs assignés n'est à noter.

Il ressort des pièces produites aux débats que la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a suspendu le contrat de Mme [L] en l'absence de double agrément et qu'en conséquence celle-ci n'a perçu

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

CONDAMNE la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY à payer à Madame [U] les sommes de : - 1.193,358 euros au titre du maintien de salaire suite à l'accident du 29 décembre 2012.

- sur l'obligation de sécurité : Mme [F] ne fait état d'aucun manquement précis et ne justifie d'aucun préjudice.

La SAS Securitas Transport Aviation Security exerce une activité qui vise à garantir la sécurité de l'aéroport, des passagers et des aéronefs, à travers le respect d'une organisation rigoureuse et de procédures