Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées et déposées le 23 août 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V]

SUR CE La cour rappelle qu'en matière de contestations relatives à la fixation et au recouvrement des honoraires des avocats, les règles prévues par les articles 174 à 179 du décret n° 91-1197 du 27

des articles 908 et 911 du code de procédure civile, que la déclaration d'appel était caduque à l'égard de la SCCV Le Triangle d'Argent et de la société J... et que le litige, qui n'était pas procéduralement

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile,

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile,

Représentée par Me Anne-marieMAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure

[N] [D] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M. [N] [D] aux dépens.  

[Y] [K] faute de respect des règles de postulation territoriale ; En tout état de cause, - condamner M. [Y] [K] à lui payer une indemnité procédurale de 2 000 euros ; - condamner M.

C'est à la suite de ces diverses procédures que M.

[K] [L] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens de l'instance.

La cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Toutefois, cette règle, qui instaure une charge procédurale nouvelle pour les parties à la procédure d' appel, ayant été affirmée par la Cour de cassation le 17 septembre 2020 pour la première fois dans

, régissant la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel : " La déclaration (d'appel) comporte les mentions prescrites par l'article 58.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

abusive - de condamner la société LVMH à lui payer la somme de deux cent mille euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée et demanderesse au déféré ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure

Les deux procédures ont été jointes.

abusive et/ou dilatoire et une indemnité de 5000 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.