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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
17 mai 2022
La société 1001 Vies Habitat confirme sa demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1001 Vies habitat au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître Heftman; - condamner la société 1001 Vies habitat aux dépens.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
22 août 2024
Conformément à l'article 1011 du Code civil, la demande en délivrance est formée aux héritiers réservataires et à défaut, aux légataires universels, puis à défaut de ceux-ci aux héritiers dans l'ordre
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
Vies Habitat au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - condamné la SA 1001 Vies habitat aux dépens ; - rappelé l'exécution provisoire du présent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
UC. 10.1 et UE. 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre civile 1-2
69706f26cdc6046d4711dcb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - débouté la société 1001 Vies Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [A] aux dépens de l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ea
9 août 2024
9 août 2024
L.433-1, R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Rejetons la demande formulée par la société 1001 Vies Habitat sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] à payer à la société 1001 Vies Habitat la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné in solidum M. et Mme [L] à une indemnité de 600 euros en application de l'article 700 du
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à hauteur de 16.097,61 euros En tout état de cause, Condamner la SA 1001 Vies Habitat aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
; l'article 1037-1 du code de procédure civile concerne la procédure ordinaire, or la procédure d'expropriation est exorbitante du droit commun de sorte que cet article n'est en principe pas applicable
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1061-1 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige : " En matière de contestation sur les conditions des funérailles, le tribunal d'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
paiement de la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
Y...- Z... à payer la somme de 762,25 euros au titre de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux dépens. Sur pourvoi principal formé par M. X...
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076012
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * Par conclusions du 24 octobre 2022 dans le dossier 22/1031 et du 29 avril 2022 dans le dossier 22/1088 fondées sur les articles L. 621-9 et R. 621-23 du code de commerce, 14, 15, 16, 145,
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a1a
25 avril 2024
25 avril 2024
1001 VIES HABITAT aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions remises au greffe le 28 avril 2022 au terme desquelles la SA 1001 VIES HABITAT demande à la cour de : DECLARER IRRECEVABLES
Source officielle15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
6 avril 2023
1032, 1033 du code de procédure civile, Vu les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, - Constater que
Source officiellePage 11 sur 164