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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 05 septembre 2022 (11h09) ordonnant une seconde prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
697b0fcfcdc6046d4712ac16
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rejeté les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2023, Mme [C] épouse [K] invite la cour à : Vu les articles 1583, 1584 et 1589 et 1614 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1221 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Subsidiairement, et en application de l'article 1537 du code civil, elle sollicite : - la désignation d'un expert avec mission d'évaluer l'enrichissement de son époux durant le mariage et subséquemment
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD -------------------------------------------------------------------------- ORD 36 Le Président de Chambre, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c731df9338379d26e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-2
5fda7f6a6e35dc0adc6f2f2c
27 juin 2019
27 juin 2019
Par conclusions déposées et notifiées le 6 mai 2019, Monsieur [G] a conclu comme suit : Vu les articles 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, Vu le protocole du 8 février 2017 et son article
Source officielle1ère Chambre
6358cdd7c40aa805a7864d28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, et sur le fondement des articles 1103, 1231-1, 1583 et 1589 du code civil, M.
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 13 décembre 2024, la Sas Projet X Europe demande à la cour, au visa des articles 2044 du code civil, 1567 du code
Source officielleChambre 1-5
660f94e4a40f8b0008cb71d7
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d4383a880008fd0797
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 11, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acf
6 août 2003
6 août 2003
700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION, Vu les articles 1315 ET 1586 du code civil ; Il est constant que les deux sociétés ont été en relation contractuelle durant plusieurs
Source officielle4e Chambre A
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f6629e034c1f8dc45891d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en état Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 novembre 2024 Vu
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
Motifs : En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction sous le n° RG 23-1581 des dossiers enrôlés sous les numéros RG 23-1581 et RG 23-1586.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
10 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 154