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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69facd04cdc6046d47beac69
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de l'association Assemblée des Saints de Saint-Nazaire du 7 novembre 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'empêchement allégué ; Attendu que les appelants n'ont pas remis leur conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 10 Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
la personne de Maître [Q] [D] Es-qualités de liquidateur de la société SARL WADE FASHION, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703003e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe39097fd849ae8ac00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
greffe, d'autre part, dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba57ea6533065f551e4e
3 avril 2025
3 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07e
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8af
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
28 mai 2026
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc51
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désistement d'instance et d'action, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd833
10 avril 2025
10 avril 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 11 sur 1790