CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10d8
3 novembre 2023
Selon contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée à temps partiel du 15 octobre 2015, Mme [J], travailleuse handicapée, a été recrutée par la SARL Ad Libitum-Senior compagnie en qualité d'assistante
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
astreintes et heures supplémentaires effectuées, du remboursement des loyers indûment retenus sur les fiches de paie initiales et de ne pas s'être référés pour ce calcul à sa véritable activité d'assistante
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00440_20230419
19 avril 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme Solange Z... a été embauchée par Mme Olga X... suivant contrat à durée déterminée à temps partiel (20 heures) du 25 octobre 2004 en qualité d'assistante
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".
1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
Depuis le 6 juillet 2010, elle employait Mme [X] [T] en qualité d'assistante de vie.
4ème chambre
DCA_23TL02771_20250911
11 septembre 2025
Il relève d'abord, à propos de la demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'il ne présente aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel au titre de la vie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
Bois Colombes- Dépendance et Handicap et, d'autre part, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie depuis le10 mars 2021 par la société " Alliance Vie ", et que, d'autre part, la structure
1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C un titre de séjour mention vie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en
ORCA_22DA01460_20220921
21 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 8.
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
Dans ces conditions, et alors même qu'elle a obtenu le 30 juin 2022 le titre professionnel d'assistante de vie aux familles, la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour n'a pas porté à
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef755a
11 octobre 2022
[M] [F] a été embauchée à compter du 1er septembre 2015 par la SARL 5 Etoiles Services en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel daté du 28 août 2015, en qualité d'assistante
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
Lundi 26 mars 2018 à 9H10, une personne s'est présentée de votre part au centre pour signer un contrat de travail pour le poste d'assistante de vie.
6710aa5abe64d7e510245028
16 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE A compter du 2 juillet 2010, Mme [H] [C] épouse [G] a été embauchée à temps partiel par la SARL Servitis, en qualité d'assistante de vie niveau 1.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8f
2 octobre 2024
Mme [N] [W] (La salariée) a été embauchée suivant un contrat d'avenir à temps partiel à compter du 20 avril 2015 en qualité d'Assistante de vie, pour effectuer 108,33 heures par mois.
67f755bcd8218d22f82bd41a
9 avril 2025
[P] [F], à compter du 3 avril 2021 en qualité d'assistant de vie et employé d'entretien et petits travaux (homme toutes mains).
Chambre 3 A
65b20bc9c4cf860008dff419
22 janvier 2024
En effet, les attestations concordantes de plusieurs assistants de vie intervenant quotidiennement à domicile au profit du fils de Monsieur [W], qui font tous états d'un bruit de ronronnement toutes les
Pôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e24
5 avril 2023
Madame [N] [K] a été embauchée par madame [C] [U] ès qualités de tutrice par contrat à durée indéterminée du 4 avril 2017 au poste d'auxiliaire de vie, classification (A)N3 conformément à la convention
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