Par une déclaration du 25 février 2020, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, l'attaquant en chacun de ses chefs et intimant la "Caisse de crédit mutuel Caisse régionale de crédit agricole mutuel Anjou

RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE RÉGIONALE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a déclaré sa créance.

[X] [K] d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 21/00593) dans un litige l'opposant à caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France.

SB/IC [T] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Expédition et

[V] [Z] a perçu une pension de retraite personnelle qui lui a été versée par la caisse du régime social des indépendants aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale d'assurance retraite et de

* * * * * Par requête en date du 26 janvier 2011 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence a interjeté appel le 24 juillet 2006.

Par acte du 1er décembre 2003, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait assigner la S. C. I.

d'intérêt légal pour toute la durée du prêt restant à courir, En tout état de cause, - constater que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a manqué à son devoir de mise en garde

La Cour de cassation a condamné la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente Maritime et des Deux Sèvres aux dépens et au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [R] [Y] E.U.R.L.

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

affectant les demandes de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine au titre des prêts 5, 6, 18 et 19, et débouté la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

Par acte du 19 janvier 2018, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie a prononcé la déchéance du terme de prêt et mis en demeure les emprunteurs de régler la somme totale de 177 593,17

- Rejeté les demandes formées par la Caisse Régionale de crédit agricole Mutuel Alsace Vosges sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

[I] [K] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 101 695,85 euros, Statuant à nouveau, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère est déchue de son droit aux intérêts de retard pour la somme de 122,85 euros au titre du prêt n°1000172519 à l'égard de M.

régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Caisse régionale de

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yan