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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
Par décision du 10 octobre 2013, le juge des tutelles d'Aubervilliers a placé M. [G] [F] [O] sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné son père M.
Chambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GT AFFAIRE : [J] [I] [H] C/ Etablissement Public LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE [7] Décision déférée à la cour : Jugement
Chambre Etrangers/HSC
64cb43b54c996ad969dc8603
2 août 2023
[W] a formé appel le 26 juillet 2023 d'une décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de RENNES du 21 juillet 2023.
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
Par ordonnance du 3 juillet 2000, le juge des tutelles du tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris avait placé [A] [N] sous sauvegarde de justice, M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
de Madame [E] [W], selon ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de VANVES du 15 février 2019.
Pôle 1 - Chambre 12
6358cdd2c40aa805a7864d1a
25 octobre 2022
Par ordonnance du 06 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 8] a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [M] [J].
6684eb11a0de54ff609f808a
2 juillet 2024
Le 14 juin 2024, à l'issue de l'audience, le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné la poursuite de la mesure. M.
63b6779ea853827c9026d287
4 janvier 2023
Elle veut poursuivre sa prise en charge en ambulatoire avec le traitement de son choix.
62d2549d04878e0603bc5aa5
15 juillet 2022
philosophiques de son choix.
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
[H] [F] a été placée sous curatelle par un jugement du 29 avril 1997, confirmé par un jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 16 juin 1997, Maître [D] étant désigné en qualité de curateur.
686765359f40b42a26419c78
3 juillet 2025
Le 10 juin 2025, la cour d'appel a ordonné la levée de la mesure constatant une saisine hors délai du juge par la préfecture.
6711faf47603bf88a1884b3f
17 octobre 2024
Par ordonnance du juge du tribunal judiciaire de PARIS du 8 avril 2024, Monsieur [G] a été maintenu en hospitalisation complète.
67f0ba4eea6533065f551dde
4 avril 2025
Par ordonnance du 21 mars 2025, le juge précité a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète. Le 26 mars 2025, M.
Jurid. Premier Président
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13 janvier 2023
Sur la violation de l'autorité de la chose jugée Il est constant que par ordonnance du 22 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention de Lyon a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation en
Premier Président
66235aceaec0e60008fe9a0f
11 avril 2024
lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le onze avril deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7f75782d5f061004b4
6 janvier 2026
Mme [J] est donc mal fondée en sa contestation et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a rejetée.
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
[L] [V] a formé le 29 juin 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 23 juin 2023.
Rétention_recoursJLD
644a1291656d26d0f8b57edc
26 avril 2023
Je ne souhaite communiquer ni avec un membre de ma famille, ni avec une personne avec laquelle je vis habituellement, ni avec mon tuteur, ni avec mon curateur, ni mon employeur, ni le cas échéant, les
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6 octobre 2023
Le juge dispose de douze jours à compter de l'enregistrement de la requête au greffe de la cour pour statuer.
Première Présidence
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15 avril 2026
de Mr [I] [W] Préposée aux tutelles CHS [Adresse 2] [Localité 4] Comparante M.
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