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299 résultats pour « choix du curateur par le juge des tutelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par décision du 10 octobre 2013, le juge des tutelles d'Aubervilliers a placé M. [G] [F] [O] sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné son père M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GT AFFAIRE : [J] [I] [H] C/ Etablissement Public LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE [7] Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cb43b54c996ad969dc8603

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[W] a formé appel le 26 juillet 2023 d'une décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de RENNES du 21 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163964c5fe465b53b77f53d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Par ordonnance du 3 juillet 2000, le juge des tutelles du tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris avait placé [A] [N] sous sauvegarde de justice, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

de Madame [E] [W], selon ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de VANVES du 15 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6358cdd2c40aa805a7864d1a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ordonnance du 06 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 8] a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [M] [J].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6684eb11a0de54ff609f808a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 14 juin 2024, à l'issue de l'audience, le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné la poursuite de la mesure. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b6779ea853827c9026d287

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle veut poursuivre sa prise en charge en ambulatoire avec le traitement de son choix.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d2549d04878e0603bc5aa5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

philosophiques de son choix.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

[H] [F] a été placée sous curatelle par un jugement du 29 avril 1997, confirmé par un jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 16 juin 1997, Maître [D] étant désigné en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686765359f40b42a26419c78

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 juin 2025, la cour d'appel a ordonné la levée de la mesure constatant une saisine hors délai du juge par la préfecture.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ordonnance du juge du tribunal judiciaire de PARIS du 8 avril 2024, Monsieur [G] a été maintenu en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4eea6533065f551dde

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 21 mars 2025, le juge précité a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète. Le 26 mars 2025, M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

63c2568e0bfda47c9007601a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la violation de l'autorité de la chose jugée Il est constant que par ordonnance du 22 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention de Lyon a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation en

Source officielle
CA

Premier Président

66235aceaec0e60008fe9a0f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le onze avril deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7f75782d5f061004b4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [J] est donc mal fondée en sa contestation et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] [V] a formé le 29 juin 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 23 juin 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644a1291656d26d0f8b57edc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Je ne souhaite communiquer ni avec un membre de ma famille, ni avec une personne avec laquelle je vis habituellement, ni avec mon tuteur, ni avec mon curateur, ni mon employeur, ni le cas échéant, les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3cf3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le juge dispose de douze jours à compter de l'enregistrement de la requête au greffe de la cour pour statuer.

Source officielle
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de Mr [I] [W] Préposée aux tutelles CHS [Adresse 2] [Localité 4] Comparante M.

Source officielle

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