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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6349009063d497adffda43a2
13 octobre 2022
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE,conformément à l'article 468 du code de procédure civile, DECLARE l'appel non soutenu, CONFIRME
635237d38c924eadffcc4b56
20 octobre 2022
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt CONTRADICTOIRE,conformément à l'article 468 du code de procédure civile, DECLARE l'appel non soutenu, CONFIRME le jugement
635237d38c924eadffcc4b58
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt CONTRADICTOIRE,conformément à l'article 468 du code de procédure civile, DECLARE l'appel non soutenu, CONFIRME le
633fc3b7e633183e2ee17d73
6 octobre 2022
[N] [T] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
de procédure civile.
4eme Chambre Section 1
63be640a13ef607c90ab682f
10 janvier 2023
1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f652
4 octobre 2023
de procédure civile, - condamné reconventionnellement Madame [X] [R] à payer à Monsieur [H] [G] une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens recouvrés
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d0b4c187d0c33a67a63
25 mai 2020
L'article 84 du code de procédure civile prévoit que : (..)
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd2
7 septembre 2012
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
de l'article 700 du code de procédure civile ' Condamner la SCV LA SUZIENNE aux entiers dépens, en ce compris ceux de première instance.
Chambre 1-1
665aba4697d5920008107375
17 janvier 2024
de procédure civile, - débouter l'association Centre de dressage de la Côte Bleue de sa demande d'article 700 du code de procédure civile comme non fondée, - condamner l'association [Adresse 4] aux
6253c841bd3db21cbdd84b8f
11 septembre 1998
de Procédure Civile.
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
6253cddabd3db21cbdd94b97
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c80
5 janvier 2023
Il expose que les critères de l'article 534 du code de procédure civile ne sont pas réunis.
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44aba
4 octobre 2022
[Y] aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les dispositions combinées des articles 54, 57 et 901 du code de procédure civile, Vu l'article 117 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b011
18 octobre 2023
de procédure civile
635237d08c924eadffcc4b38
[D] [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X...
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