handicapées laquelle par décision du 9 mars 2021, a confirmé la décision du 8 décembre 2020 sur l'attribution de l'aide humaine sans se prononcer sur l'opportunité d'une orientation médico-sociale,

L'employeur conteste avoir retiré les attributions de responsabilité dont se prévaut M. [I] [D]. La S.A.

L'employeur conteste avoir retiré les attributions de responsabilité dont se prévaut M. [K] [Y]. La S.A.

APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012545 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

une classe de l'enseignement public () requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap

Comme prévu aux articles L.821-1 et L.821-2 du code de la sécurité sociale, ce taux ne permet pas l'attribution de l'AAH ».

[D] a saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine de sa contestation.

Il mentionne, comme seule aide, une canne., utilisée pour les déplacements intérieurs et extérieurs.

Le 28 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui notifiait une décision de non attribution de l'allocation sollicitée. M.

En l'espèce, la cour a déjà statué sur le principe de l'attribution d'un taux socio-professionnel. En ce qui concerne la détermination du taux, M.

L'O.P.A.C. répond que la demande d'attribution d'un logement de remplacement ne repose sur aucun fondement légal.

tribunal administratif de Paris : - d’enjoindre aux autorités administratives compétentes, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir, de rétablir ses aides

[S] [J] indique que son client est d'accord sur le relogement proposé et renonce à ses demandes indemnitaires formées en appel, sous réserve de la validation de son dossier par la commission d'attribution

[D] [S] le bénéfice de la PCH et de l'aide à la scolarisation, - subsidiairement une expertise pour apprécier les conditions d'attribution de ces deux prestations, qu'elles lui soient accordées ainsi

La commission de recours amiable a ensuite confirmé ce rejet le 5 octobre 2018.

APPELANT Monsieur [N] [R] [L] [G], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-7746 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [T] [F] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours par décision du 11 mars 2021.

APPELANT Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007734 du 01/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

commission.

L'attribution de la subvention au syndicat des copropriétaires peut être cumulée, pour les mêmes travaux, avec des aides individuelles aux copropriétaires. () ".