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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MOTIFS Attendu que, pour demander ce que le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant soit fixé à la somme de 70 € par mois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
5 juin 2014
Hubert X..., pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant Priscillia, le versement mensuel à Mme Shanthy Y... de la somme de 100 000 F CFP, payable au domicile ou à la résidence de
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Par jugement du 09 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté monsieur X... de sa demande de réduction de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à 60 € par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d6
3 avril 2012
3 avril 2012
Par conclusions du 8 juillet 2011, il a demandé : - d'infirmer ladite décision sur sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - de dire que sa part contributive sera servie sous forme
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10f
12 février 2010
12 février 2010
Compte tenu de l'ensemble des éléments de la cause, le montant de la part contributive de M. X..., tel que fixé en première instance, apparaît excéder les capacités de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Sur la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la société [X] [8] et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
Monsieur X... ne s'est pas opposé aux demandes concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale mais a limité son offre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Y... versera au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'entretien de ses 3 enfants, la somme de 120, 00 euros par enfant, - Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
SUR QUOI : Il est constant que lorsque la part contributive de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS aux fins d'obtenir la suspension de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f2
21 avril 2009
21 avril 2009
X... au titre de sa part contributive d'entretien et d'éducation pour l'enfant commun Ingrid, née le 15 septembre 1990 à CHAMBERY des relations de Monsieur X... et de Madame Y... et reconnue par les deux
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca7
13 novembre 2013
13 novembre 2013
-Y...", - dit que l'enfant commun continuera de se nommer Lisandru X..., - fixé à la somme de 150 euros indexée la part contributive que devra verser M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1637dbb9bd42de09fbac
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ils soutiennent que l'expression « capacité contributive » recoupe deux notions : la notation de contribution qui clairement doit être rapprochée de la notion de revenu ou d'avantage taxable et celle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Monsieur Olivier X...s'engageait à payer une pension alimentaire de 1000 € par mois pour la contribution et l'entretien de Zoé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
15 avril 2015
X...appelant de : - dire que la contribution aux charges du mariage prendra la forme d'une jouissance du domicile conjugal indivis par Mme Y... ; - lui donner acte de sa volonté de verser la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
Par jugement en date du 1er juin 2010, le juge aux affaires familiales a notamment fixé la contribution de Monsieur A...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle indexée de 180, 00
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925af
29 juin 2015
29 juin 2015
Cette pension contributive a été ramenée par un jugement modificatif du juge aux affaires familiales du 10 février 2011 à la somme de 120 ¿ par mois (60 ¿ par enfant).
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
Par conclusions déposées le 23 mai 2011, il demande à la cour, par réformation du jugement, de fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de ses enfants à la somme de 130 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Thomas X...à Mme Lydie Y..., au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. M.
Source officiellePage 11 sur 1669