* * * DECISION Mme [X], salariée de la société [9] en qualité d'agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 27 mars 2015 alors qu'elle voulait retenir un client qui avait

, par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, par un ancien conjoint ou concubin de la victime ou par un ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que

[Z] [U] le 11 décembre 2020, a déposé au greffe une déclaration d'appel. La clôture de l'instruction a été ordonnée par décision en date du 15 février 2023 .

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Les intéressés ont été repérés grâce à cette description, corroborée par les déclarations de la victime, M. [E] [C], à l'arrêt du Tramway situé [Adresse 7] à [Localité 3].

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle estime avoir été victime

Elle prétend en effet que l'identité du véritable acheteur est inconnue, que les circonstances de l'utilisation ne sont connues que par les déclarations de la victime et de son frère, qu'aucun test cutané

Il produit en ce sens les déclarations de la victime aux services de police ainsi qu'un certificat médical. Entendu le 17 mai 2013, M.

B E A, ressortissant roumain né le 29 septembre 1997, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.

Le certificat médical initial daté du 4 février 2020 établit pour sa part la réalité de la lésion, à savoir une « lombosciatique droite L4 L5 », et vient ainsi corroborer les déclarations de la victime

Objet dont le contact a blessé la victime : aucun.'

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

connu le 21 juin 2018 à 16 heures 25 par l'employeur, décrit par la victime.

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

Or, la présomption d'imputabilité ne saurait résulter des seules déclarations de la victime.

Le 31 août 2015, l'état de santé de Monsieur [G] [F] a été déclaré consolidé avec séquelle indemnisables.

; - déclarer opposable à la société la prise en charge de l'accident dont a été victime M.