Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[N], au sens de l'article 386 du code de procédure civile, avant la demande de réinscription au rôle le 16 mars 2021, a été la communication de conclusions le 28 janvier 2019 devant le conseil de prud'hommes

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

L'appelant a signifié ses premières conclusions le 25 octobre 2023 de sorte que la demande de radiation, formée par assignation le 20 novembre 2023, est recevable.

demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris, Versailles a refusé son inscription

Il réplique que l'existence de moyens sérieux de réformation peut être invoquée uniquement dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, devant le premier président, qui n'a pas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105661 du 19 novembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2018 SUR REINSCRIPTION AU ROLE APRES RADIATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 SUR RÉINSCRIPTION AU RÔLE APRES RADIATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Octobre 2011 ARRÊT N 521/ 11 CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 02189.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/18448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

, renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce d'Evry.

Par un jugement n° 2301031 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande présentée devant les premiers juges doit en conséquence être écarté. 5.

- débouter en conséquence la SARL LE PARC AUTOS de sa demande de liquidation de l'astreinte.

[L] [G] a maintenu sa demande.

judiciaire de la société; - Rejeté la fin de non-recevoir opposée par le CIC à la demande de M.

Il souligne qu'au moment de ses demandes d'inscription, les opérations d'expertise n'étaient pas terminées. Il relève que M.