Maître [C] par message RPVA du 23 octobre 2025, s'est associé à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par maître [O].

3] Défaillants Par message transmis par voie électronique, les consorts [V] [P] ont, par l'intermédiaire de leur conseil Maître Le [Localité 5]'h, demandé la rectification d'une erreur matérielle

Par conclusions la Société Générale s'oppose à cette demande de rectification.  

la Cour de cassation dans le délai légal de quatre mois, de sorte qu'une ordonnance de déchéance du pourvoi a été rendue ; la demande de rectification d'erreur matérielle est par conséquent irrecevable

C/ COUTURIER DEMANDEUR : Mme Barbara X... épouse Y...

[V] [D], défenseur syndical, a saisi la Cour d'appel de Douai d'une demande en rectification d'une erreur matérielle figurant, selon lui, dans le premier paragraphe du dispositif de l'arrêt du 16 décembre

de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et de licenciement, - de débouter Monsieur [E] [M] de sa demande de rectification de documents, - de débouter Monsieur [E] [M] de ses deux demandes de

Suivant requête du 7 mai 2024, la société Le Berre-Bernard a saisi le président de chambre d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Elle fait valoir que M.

Vu, enregistrée au greffe le 17 avril 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE L'alinéa premier de l'article 462 du code de procédure civile dispose : 'Les erreurs et omissions matérielles qui affectent

Mme [C] a saisi la présente juridiction le 6 mars 2026 d'une demande de rectification de l'arrêt du 22 janvier 2025 sur le fondement des articles 463 et 434 du code de procédure civile.

Vu la demande en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour M. A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le 31 août 2021, Mme [Y] a saisi la commission de recours amiable de la [8] (la [9]) d'une demande de rectification du montant des points indiqués sur le relevé de situation individuelle.

Vu la demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée le 22 février 2023 présentée par l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), représentée par Me Rosensthiel

Par conclusions déposées le 12 novembre 2025, la SCI LONGUE demande à la cour de rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société BDR es qualité.

Le 7 juillet 2022, l'URSSAF a saisi le tribunal d'une demande en rectification d'erreur matérielle. Par déclaration enregistrée les 22 juillet 2022, le cotisant a relevé appel du jugement.

[X] [T] n'ayant pas été assigné devant la juridiction de référé, il n'a pas à figurer parmi les défendeurs à l'instance ; Enfin, il convient de rectifier l'adresse des époux [S] et de leur fille mineure

et n'a pu demander la rectification de ces données que plusieurs années après leur recueil ; - elle a subi un préjudice moral lié à une atteinte à l'intimité de la vie privée inhérente au recueil de

fondée en sa prétendue demande de rectification d'une erreur matérielle.

Par requête déposée le 13 février 2025 la [6] a demandé la rectification de l'arrêt, qu'il estime entaché dans son dispositif d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne la caisse du Haut-Rhin.