[D] [L] [M] en leur qualité de bailleurs sur le fondement de leur obligation de délivrance des locaux conformes à la destination du bail et de jouissance paisible.

Sur la cession de la loge du gardien Le syndicat des copropriétaires fait valoir que, lors de l'assemblée générale du 29 juin 2015, le syndicat des copropriétaires a approuvé la résiliation du bail

[E], membre du conseil syndical. Interrogé, il a déclaré que M.

Attendu que le bailleur a l'obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués pendant toute la durée du bail.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Madeleine Opéra, désigné ci-après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a alors sollicité et obtenu une nouvelle désignation de M.

SUR LES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES AUTRES COPROPRIETAIRES BAILLEURS ET LOCATAIRES A.

, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC D'ACTIVITÉ DE [Localité 24] agissant poursuites et diligences

par le syndicat des copropriétaires.

et les membres du conseil syndical.

Lors de la prise à bail, la société LNB Progression, exploitant sous l'enseigne "BO & Mie" a réalisé, en accord avec le bailleur, des travaux d'aménagement ayant comporté la réalisation de trémies et l'installation

Or il ressort notamment d'un courriel du 8 octobre 2019 émanant du syndic de la copropriété accueillant le local donné à bail que la société Atlas Services Voyages a posé une enseigne sans faire de déclaration

de l'immeuble sis [Adresse 5] à Marseille (13005) et la SAS CABINET [N] (syndic) aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires et du syndic

SERAMM Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DU[Adresse 5] S.A.

b)Sur l'inertie du syndic et du syndicat : Il importe de relever que la sci Camode a tardé à clarifier l'objet exact de la demande qu'elle formule à l'encontre du syndic et du syndicat : - le 9

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la Sasu Cabinet Walch, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

* * * Selon l'article L.145-14 du code de commerce : Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

Pour solliciter un sursis à statuer sur ses demandes, Madame [Z] indique qu'en l'état de la nomination d'un syndic, elle entend assigner le syndicat des copropriétaires, diligence qu'elle ne justifie pas

[M] a été désigné par le juge des référés le 6 février 2013, expertise élargie au syndicat de copropriétaires et au couvreur à la demande de la SCI bailleresse ce qui a retardé le dépôt du rapport à la

La société 1.2.3 est venue aux droits de la société Etam pour le bail précité portant sur le local numéroté 144-145 sous l'enseigne « 1.2.3 ou toute autre enseigne du groupe Etam ».  

poursuites et diligences de son syndic en exercice y domicilié : la S.