Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

Pour annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré à M.

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination duquel

ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/05832 Madame [H] [P] épouse [D] c/ Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

A aurait reçu le courrier du 22 septembre 2015 invoqué par le préfet de la Dordogne.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A la suite de ce rejet, le préfet de la Dordogne a pris à l'encontre de l'intéressé, le 14 décembre 2017, une obligation de quitter le territoire français. Le 8 janvier 2018, M.

C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Odile Y... membre de la SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile

D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé son expulsion du territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Conseil Général de la Dordogne, représenté par madame B... la somme de 2. 178 euros à titre de dommages- intérêts.

Par décision du 4 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant, la CPAM de la Dordogne) a pris en charge l'accident au titre de la législation des risques professionnels

Les documents produits par le préfet de la Dordogne, émanant de l'OMS permettent au contraire d'établir l'existence en Géorgie de médicaments et de traitements du diabète.

Par décision du 14 février 2025, le préfet de Dordogne a refusé sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de la Dordogne en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français.