' cantonné en conséquence le montant des saisies attributions pratiquées par acte du huissier dès 9 avril 2015 par la société BAYARD MONTAIGNE , M [V] [O] et la Société Arcade Investissement à l'encontre

' cantonné en conséquence le montant des saisies attributions pratiquées par acte du huissier dès 9 avril 2015 par la société BAYARD MONTAIGNE , M [K] [L] et la Société Arcade Investissement à l'encontre

homologué l'accord des parties prévoyant un règlement échelonné de la dette de loyers et d'indemnité d'occupation et a ordonné l'expulsion en cas de défaillance de la débitrice.

droits d'AXA ASSURANCES, conclut à sa mise hors de cause, subsidiairement au caractère apparent des désordres non décennaux, à la garantie de Monsieur Y..., plus subsidiairement à la réduction du montant

contre l'assureur, est recevable ; que les exclusions de garantie invoquées par la M.

cette phase, un « pré-contrat » incluant le cahier des charges, est proposé par la personne publique à chacun des candidats, à charge pour eux, dans la seconde phase, de le compléter en fonction du montage

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Une assignation en paiement et en expulsion lui a donc été délivrée le 1er septembre 2009.

Ils arguent également de l'état d'insalubrité pour voir diminuer le montant de l'indemnité d'occupation qui pourrait être mis à leur charge.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Attendu sur le premier point, que l'expert relève que le montage du chalet a été exécuté sur l'ordre du fournisseur, la société JLS, qui a payé la société CMI, et que cette opération n'a pas été facturée

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02151 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE

Par jugement en date du 11 mars 2010, le tribunal d'instance de Villeurbanne a : - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande en résiliation de bail et expulsion, - mis hors de cause la régie NEYRET

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Jocelyne au paiement du montant provisionnel de 5. 240, 78 € correspondant aux loyers impayés ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE